CAPITOL
Présentation de la marque CAPITOL
Déposée le 30 avril 1991 par CAPITOL RECORDS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITOL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITOL est expirée depuis le 30 avril 2011.
CAPITOL RECORDS INC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2001 n°2196724 - Publication au BOPI 2001-04-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40
Inscription le 23 octobre 2008 - Changement de dénomination ; changement de forme juridique n°483579 - Publication au BOPI 2008-10-23